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M-35.1, r. 80 - Règlement sur le fonds de roulement du Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Syndicat tient une comptabilité pour le fonds, de même qu’un registre des producteurs qui y ont contribué, de façon à pouvoir déterminer en tout temps le montant versé par chaque producteur.
Décision 4185, a. 7; Décision 8314, a. 2.
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